Etat des lieux de l’action de l’ANRU en Seine-Saint-Denis :

Le département de la Seine-Saint-Denis compte 36 zones urbaines sensibles (ZUS) et 24 secteurs relevant d'une dérogation au titre de l'article 6 de la loi de programmation du 1er août 2003 relative à la rénovation urbaine. Au total, ce sont 65 quartiers du département qui sont éligibles aux aides de l'ANRU, dont 22 correspondent à des priorités nationales, 26 à des priorités régionales (quartiers supplémentaires) et 17 à des opérations isolées (priorité départementale). Sur les 48 quartiers de priorité nationale ou régionale, 29 conventions ont d’ores et déjà été signées avec l'ANRU, concernant 22 communes et 43 quartiers, et une dernière doit l'être avant la fin de l'année pour deux quartiers de Noisy-le-Grand. Un quartier de priorité nationale (Bobigny – Cité de l'Abreuvoir) et deux de priorité régionale resteront donc non conventionnés à l'issue de la première phase du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Sur les 17 quartiers de priorité départementale, 7 protocoles locaux couvrant 8 quartiers ont été signés et un dernier doit l'être avant la fin de l'année à Montreuil (La Noue).

Le volume de travaux estimé pour les projets conventionnés représente près de 4,8 milliards d'euros. En ce qui concerne plus spécifiquement le logement social, les projets contractualisés représentent les volumes d'opérations suivants (en nombre de logements) sont :
- en réhabilitations : 31 211 logements
- en résidentialisations : 35 066 logements
- en démolitions : 9 692 logements
- en constructions neuves : 3 193 PLUS, 7 823 PLUS CD et 1 173 PLAI

Au 1er juillet 2011, on compte 4 483 logements démolis (soit 46,3 % du programme de démolition) et 4 007 logements construits (soit 32,9% du programme de construction). Sur toutes les opérations (logements, équipements, aménagements), 967,5 millions d'euros ont été engagés au 1er octobre 2011 (soit 66,1 % du total) et 454,9 millions d'euros ont été payés.

Perspectives de l’ANRU :

Le PNRU est incontestablement un succès en Seine-Saint-Denis. Il a permis un apport massif et volontariste de crédits publics sur une courte période, apparaissant ainsi crédible aux yeux des collectivités et bailleurs sociaux, et favorisant par effet de levier des investissements très importants des porteurs de projets et partenaires. Il en a résulté des transformations rapidement visibles par les habitants : requalification massive du parc locatif social, désenclavement, amélioration de l'offre en équipements et en définitive amélioration du cadre de vie et de l'image des quartiers.

Si le PNRU a incontestablement d'ores et déjà atteint un certain nombre de ses objectifs, il n'en est pas de même pour d'autres, soit qu'il soit trop tôt pour procéder à une évaluation, soit qu'il soit déjà acquis qu'ils ne seront pas réalisés dans le cadre des conventions actuelles. L'enjeu crucial de la mixité sociale peut ainsi être questionné. Les emprises libérées par la démolition de logements sociaux et censées accueillir les programmes de diversification de l'offre (promotion privée, accession sociale) ne sont pas encore commercialisées et leur viabilité et attrait sont largement discutés. De plus, il n'existe pas de bilan permettant de jauger le renouvellement des populations dans les quartiers qui était une ambition forte du programme, soutenue notamment par l'exigence de reconstitution des logements démolis hors site ; beaucoup d'élus constatent au contraire que les populations sont restées sur place. En outre, il est généralement partagé que le PNRU a délaissé les aspects économiques (seulement pris en compte dans les clauses d'insertion) et sociaux des quartiers (ces derniers étant traités dans le cadre des CUCS) au profit de l'intervention lourde sur le bâti. Enfin, le PNRU a été conçu à l'échelle des quartiers et n'a donc pas traité les enjeux d'agglomérations mis en lumière par les réflexions sur le Grand Paris.
Le succès du premier PNRU et les insuffisances constatées conduisent à préconiser une seconde phase qui conserverait le caractère massif de l'intervention tout en diversifiant les actions. Il s'agirait ainsi de :
· traiter les quartiers d'habitat social connaissant de graves dysfonctionnements urbains et sociaux et qui ne l'ont pas été au cours de la première phase ou partiellement ;
· favoriser la mobilité résidentielle ;
· faire en sorte que le tissu économique local bénéficie des investissements consentis ;
· accorder au fonctionnement et à la dynamique sociaux des quartiers une place centrale ;
· élargir les interventions à l'habitat privé dégradé qui joue le rôle de parc social de fait, en particulier pour les grandes copropriétés en déshérence du département qui constituent un enjeu technique et social sur lequel l'action publique a jusqu'ici été insuffisante (ex. : la copropriété du Chêne Pointu à Clichy );
· articuler la rénovation urbaine avec les contrats de développement territoriaux mis en oeuvre dans le cadre du Grand Paris, et notamment le réseau de transport afférent.

Les défis du département en matière de rénovation urbaine participent à une amélioration de la qualité de vie des habitants et à la lutte contre toutes les formes d’insécurité.