Elections des 9 et 16 mars 2008

• Les nouveautés
• Dépôt des candidatures pour les élections municipales
• Dépôt des candidatures pour les élections cantonales
• Tirage  au sort pour attribuer les emplacements d’affichage

§ Les nouveautés

Le renouvellement des conseils municipaux aura lieu les dimanches 9 et 16 mars, en même temps que le renouvellement d’une moitié des conseils généraux.

Lors de ces élections, un certain nombre de dispositions nouvelles seront mises en œuvre. 

Il s’agit de répondre à deux objectifs principaux :

• Promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, en prévoyant les modalités de candidature et de présentation des bulletins de vote pour les conseillers généraux (du fait de l’introduction d’un suppléant de sexe différent) et en fixant l’ordre du tableau entre adjoints au maire élus sur la même liste ;

• Poursuivre la simplification et la clarification du droit électoral, afin de remédier à certaines difficultés pratiques rencontrées à l’occasion des scrutins de 2007 et de permettre que les scrutins de 2008 se déroulent dans les meilleures conditions.

I ] Egalité d’accès aux mandats électoraux

L’élection des conseillers municipaux

Les listes des candidats aux élections municipales, dans les communes de 3500 habitants et plus, doivent désormais être constituées alternativement d’un candidat de chaque sexe et ce au premier comme au second tour.

L’élection des adjoints au maire

Outre la parité obligatoire sur les listes de candidats aux élections municipales (élus au suffrage universel), il y aura désormais autant d’hommes que de femmes sur les listes d’adjoints au maire (élus quant à eux sein du conseil  municipal).

Précisons toutefois que :

• L’ordre de présentation des candidats pour l’élection des adjoints peut être différent de l’ordre de présentation retenu sur les listes des candidats aux municipales.

• Par ailleurs, cet ordre de présentation n’implique pas que dans le cas où le maire est un homme, son premier adjoint doit être obligatoirement une femme, ou inversement.

• En effet, s’il est nécessaire que les listes constituées pour l’élection des adjoints comportent autant de femmes que d’hommes, ou que l’écart ne puisse être supérieur à un en cas de nombre impair d’adjoints, aucune alternance stricte n’est prévue entre candidats de chaque sexe pour la composition de ces listes.                                               

L’élection des conseillers généraux

Depuis janvier 2007, les candidats doivent se présenter aux élections cantonales avec un remplaçant de sexe différent, qui sera appelé à le remplacer en cas de vacance pour cause de décès ou de démission. Bien entendu, nul ne peut être à la fois candidat et remplaçant d’un autre candidat. Il y aura donc deux noms sur le bulletin de vote, celui du candidat et celui de son suppléant.

II ] Simplifier et clarifier des procédures administratives

Ordre d’attribution des emplacements d’affichage

Les emplacements d’affichage pour les candidats étaient jusqu’à présent attribués dans l’ordre d’enregistrement des candidatures. Cette disposition conduisait à un afflux de candidats à la première heure en préfecture, nécessitant la mise en place de dispositifs complexes pour l’accueil et le recours au tirage au sort pour déterminer quelle candidature sera enregistrée en premier.

Pour les élections municipales et cantonales, les emplacements d’affichage seront désormais attribués par voie de tirage au sort. Et cela pour chaque circonscription, par le représentant de l’Etat, à l’issue du délai de dépôt des déclarations de candidature, entre les candidatures définitivement enregistrées ou susceptibles de l’être ( délais de recours non expiré, ou décision du tribunal administratif en instance).

Présentation des bulletins

Traditionnellement, les bulletins de vote étaient imprimés en noir. La baisse du prix des documents en couleur conduit de plus en plus de candidats à introduire de la couleur sur leurs bulletins de vote.

D’autres candidats vont jusqu’à utiliser la quadrichromie, notamment pour introduire leur photo, voire l’emblème national, ce qui peut entraîner une confusion pour l’électeur avec les circulaires, notamment pour les scrutins de listes où le format est identique, et amène à s’interroger sur la régularité de certains bulletins au regard de la jurisprudence sur l’utilisation des symboles officiels.

Pour pallier certaines dérives et éviter des interprétations parfois contradictoires des commissions de propagande, les bulletins de vote doivent être imprimés en une seule couleur sur papier blanc. Toutes les mentions doivent être imprimées en une seule couleur au choix du candidat (caractères, illustrations et photographies, emblème éventuel, etc), ce qui exclut par exemple l’utilisation du noir et d’une autre couleur sur un même bulletin de vote.

L’utilisation de nuances d’une même couleur n’est en revanche pas interdite.

Dépôt des recours électoraux

Pour les élections municipales et cantonales en première instance, le dépôt des recours en mairie est supprimé et le dépôt à la sous-préfecture, à la préfecture et au tribunal administratif devra être effectué au plus tard le vendredi suivant l’élection à 18 heures, au lieu de minuit jusqu’à présent

                                                 
Composition des bureaux de vote

A défaut d’assesseurs désignés par les candidats ou issus du conseil municipal, le code électoral ne permettait pas au maire de mettre en place le bureau de vote avant l’ouverture du scrutin, puisqu’il devait faire appel à l’électeur présent le plus âgé, puis au plus jeune.

De nombreuses communes anticipaient ainsi la constitution du bureau en demandant à des employés municipaux ou à des volontaires de se positionner dans les bureaux de vote. La jurisprudence considère que ces désignations anticipées sont valables si aucun électeur n’ayant une priorité de désignation ne la revendique à l’ouverture du scrutin.

Afin de sécuriser ces constitutions anticipées de bureau, les maires peuvent désormais désigner, avant le jour du scrutin, des électeurs en tant qu’assesseurs à défaut d’assesseurs désignés par les candidats ou issus du conseil municipal en nombre suffisant.

La Préfecture organisera une réunion d’information des services communaux le 7 février prochain.

§ Dépôt des candidatures pour les élections municipales

§ Dépôt des candidatures pour les élections cantonales

§ Tirage  au sort pour attribuer les emplacements d’affichage

Lors du tirage au sort, le nom de chaque candidat ou liste figurera sur un bulletin déposé dans une urne. Les bulletins seront retirés l’un après l’autre de l’urne par le représentant de l’État ou son délégué, en présence des candidats ou de leur mandataire.

Le tirage au sort aura lieu, en présence des candidats ou de leurs mandataires qui le souhaitent, le vendredi 22 février 2008, à partir de 11 heures :

Pour les élections municipales :

• à la préfecture de Bobigny - salon d’honneur de la préfecture - 1 esplanade Jean Moulin à BOBIGNY, pour les listes qui se présentent dans une commune située dans l’arrondissement de Bobigny ;
  
  
• à la sous-préfecture du Raincy - salle des communes - 6 allée de l’Eglise - LE RAINCY, pour les listes qui se présentent dans une commune située dans l’arrondissement du Raincy ;
  
  
• à la sous-préfecture de Saint-Denis - 28-30, boulevard de la commune de Paris - SAINT-DENIS, pour les listes qui se présentent dans une commune située dans l’arrondissement de Saint-Denis 

Pour les élections cantonales :

• à la préfecture de Bobigny - salon d’honneur de la préfecture - 1 esplanade Jean Moulin à BOBIGNY – pour tous les candidats.

Les résultats du tirage au sort seront publiés sur le site internet de la préfecture.