Le projet de révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) liés aux anciennes carrières de Gagny 

Rapport d'enquête publique

L'enquête publique du PPRMT de Montreuil s'est déroulée du mercredi 8 février 2012 au samedi 10 mars 2012 inclus. Monsieur Marcel Linet, le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Montreuil, a rendu son rapport à l'issue de cette enquête : rapport du commissaire enquêteur.

Le dossier du projet de révision du PPRN de Gagny, mis à disposition du public est composé de documents textes et cartogtraphiques, téléchargeables en cliquant sur les liens suivants :

Documents textes

• Un préambule
• Une note de présentation
• Un règlement
• Des annexes

Documents cartographiques 

Cartes de référence

• Carte des aléas liés à la présence d'anciennes carrières au format A0 (1/5000)
• Carte des enjeux du territoire au format A1 (1/10 000)
• Carte réglementaire au format A0 (échelle 1/5000)

Extrait des cartes au format A3 (1/25 000)

Veuillez trouvez ci-joint un extrait des cartes du projet soumis à enquête publique dans un format d'impression plus simple d'usage :

• Carte des aléas liés à la présence d'anciennes carrières au format A3
• Carte des enjeux du territoire au format A3
• Carte réglementaire au format A3