D'après le nouveau zonage sismique de de la France, toutes les communes du département de la Seine-Saint-Denis sont situées en zone de sismicité 1 (très faible). L'obligation d'information ne s'applique pas pour les biens immobiliers situés dans la zone de sismicité 1.

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- : Ne concerne pas la commune

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Choix de la communeAubervilliersAulnay-Sous-BoisBagnoletBobignyBondyClichy-Sous-BoisCoubronDrancyDugnyEpinay-sur-SeineGagnyGournay-sur-MarneLa CourneuveLe Blanc-MesnilLe BourgetLe Pré-Saint-GervaisLe RaincyLes LilasLes Pavillons-Sous-BoisL'Île-Saint-DenisLivry-GarganMontfermeilMontreuil-Sous-BoisNeuilly-PlaisanceNeuilly-sur-MarneNoisy-le-GrandNoisy-le-SecPantinPierrefitte-sur-SeineRomainvilleRosny-sous-BoisSaint-DenisSaint-OuenSevranStainsTremblay-en-FranceVaujoursVillemombleVillepinteVilletaneuse

Communes	Fiches recapitulatives Arrêté global	Risques naturels faisant l'objet de PPR prescrits ou approuvés
		Inondation par  débordement direct	Mouvements de terrain
			Retrait-gonflement des argiles	Anciennes carrières  et dissolution du gypse
Aubervilliers	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR)
Aulnay-sous-Bois	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR)
Bagnolet	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Cartographie des aléas liés aux anciennes carrières
Bobigny	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR)
Bondy	Arrêté	-	Projet de PPR argile	-
Clichy-sous-Bois	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d’anciennes carrières (valant PPR)
Coubron	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d’anciennes carrières (valant PPR)
Drancy	Arrêté	-	Projet de PPR argile	-
Dugny	Arrêté	-	Projet de PPR argile	-
Epinay-sur-Seine	Arrêté	PPRI Seine Dossier PPRI approuvé	Projet de PPR argile	-
Gagny	Arrêté	PPRI Marne Dossier PPRI approuvé	Projet de PPR argile	PPR carrières de Gagny Dossier PPR carrières approuvé Projet de révision du PPR mouvements de terrain
Gournay-sur-Marne	Arrêté	PPRI Marne Dossier PPRI approuvé	Projet de PPR argile	-
La Courneuve	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR)
Le Blanc-Mesnil	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3 lié à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR)
Le Bourget	Arrêté	-	Projet de PPR argile	-
L’Ile Saint-Denis	Arrêté	PPRI Seine Dossier PPRI approuvé	Projet de PPR argile	-
Le Pré-Saint-Gervais	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d’anciennes carrières (valant PPR)
Le Raincy	Arrêté	-	Périmètre de risque R 111-3 lié à la présence d'anciennes carrières (valant PPR) Projet de PPR mouvements de terrain
Les Lilas	Arrêté	-	Projet de PPR mouvements de terrain
Les Pavillons-Sous-Bois	Arrêté	-	Projet de PPR  argile	-
Livry-Gargan	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Zonage d’étude dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention des risques de mouvements de terrain
Montfermeil	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d’anciennes carrières (valant PPR)
Montreuil-sous-Bois	Arrêté	-	PPR mouvements de terrain de Montreuil-sous-Bois Dossier PPR mouvements de terrain approuvé
Neuilly-Plaisance	Arrêté	PPRI Marne Dossier PPRI approuvé	Projet de PPR argile	Zonage d’étude dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention des risques de mouvements de terrain
Neuilly-sur-Marne	Arrêté	PPRI Marne Dossier PPRI approuvé	Projet de PPR argile	-
Noisy-le-Grand	Arrêté	PPRI Marne Dossier PPR approuvé	Projet de PPR argile	-
Noisy-le-Sec	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d’anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR)
Pantin	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d’anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR)
Pierrefitte-sur-Seine	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d’anciennes carrières (valant PPR)
Romainville	Arrêté	-	Projet de PPR argile	PPR carrières de Romainville Dossier PPR carrière approuvé
Rosny-sous-Bois	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d’anciennes carrières (valant PPR)
Saint-Denis	Arrêté	PPRI Seine Dossier PPRI approuvé	Périmètre de risque R 111-3  lié à  la dissolution du gypse antéludien (valant PPR) Projet de PPR mouvements de terrain
Saint-Ouen	Arrêté	PPRI Seine Dossier PPRI approuvé	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d'anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR) Projet de PPR mouvements de terrain
Sevran	Arrêté	-	Périmètre de risque R 111-3  lié à  la dissolution du gypse antéludien (valant PPR) Projet de PPR mouvements de terrain
Stains	Arrêté	-	Projet de PPR argile	-
Tremblay-en-France	Arrêté	-	Périmètre de risque R 111-3  lié à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR) Projet de PPR mouvements de terrain
Vaujours	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d’anciennes carrières et à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR)
Villemomble	Arrêté	-	Projet de PPR argile	Périmètre de risque R 111-3  lié à la présence d’anciennes carrières (valant PPR)
Villepinte	Arrêté	-	Périmètre de risque R 111-3 lié à la dissolution du gypse antéludien (valant PPR) Projet de PPR mouvements de terrain
Villetaneuse	Arrêté	-	Périmètre de risque R 111-3 lié à la présence d'anciennes carrières (valant PPR) Projet de PPR mouvements de terrain

Ce site met à disposition du public l'information relative aux plans de prévention des risques, et notamment l'information sur les risques naturels et technologiques majeurs destinée aux  acquéreurs et locataires de biens immobiliers, comme le prévoit l'article L. 125-5 du code de l'environnement.

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