Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM)

La Préfecture a mis à jour en 2008 le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) dont la précédente version datait de 2002. Ce document, élaboré par l'Unité territoriale de la Seine-Saint-Denis de la Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France (DRIEA IF /UT 93), recense les risques naturels et technologiques majeurs de la Seine-Saint-Denis.

Les dossiers communaux synthétiques qui en découlent doivent permettre aux maires d'établir le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Source d'informations plus concrètes destinées à la population, le DICRIM fera notamment état des mesures de sauvegarde prises en vertu du pouvoir de police du maire et des réalisations engagées à titre préventif pour répondre aux risques encourus dans la commune.

Ces documents appliquent le droit à l'information des populations sur les risques majeurs et sur les mesures de sauvegarde instauré en France par l'article 21 de la loi du 22 juillet 1987, désormais intégré au code de l'environnement, article L125-2.  Ils n'ont aucune valeur réglementaire, ne sont pas opposables aux tiers mais ils sont à porter à la connaissance du public par un avis affiché pendant deux mois en mairie où ils sont consultables.

Par ailleurs, les consignes de sécurité contenues dans le document d'information communal sur les risques majeurs doivent faire l'objet d'une publicité par voie d'affiches établies suivant les modèles que le préfet a communiqués aux maires.

Risque majeur et information préventive

Le dossier départementalde la Seine-Saint-Denis recense les risques majeurs suivants :

Les risques naturels :

Il s'agit d'un risque faisant intervenir des éléments contenus dans la nature, qu'ils soient géologiques, climatiques, météorologiques ou sismiques, provoqués ou non par une activité humaine, directe ou indirecte, présente ou passée. Parrmi les risques naturels on recense : les avalanches ; les feux de forêt ; les inondations ; les tempêtes ; les tremblements de terre ; les éruptions volcaniques ; les raz de marée ; les mouvements de terrain.

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Le département  de la Seine-Saint-Denis est soumis à trois familles de risques naturels :

• le risque inondation

• le risque mouvement de terrain

• le risque tempête

Les risques technologiques :

Il s'agit de risques engendrés uniquement par l'activité de l'homme, à travers la production industrielle directe, la domestication, la transformation de ressources énergétiques naturelles, ainsi que par le transport de ces produits. Les conséquences peuvent être des risques d'incendie, d'explosion, de pollution, de radiation ou bien encore la production de nuages toxiques ou radioactifs.

En Seine-Saint-Denis, il existe deux familles de risques technologiques :

• le risque industriel

• le risque lié au transport de matières dangereuses

Le risque "engins de guerre" :

Le risque "engins de guerre" est uniquement engendré par l'activité de l'homme en période de conflit. Il émane de la présence potentielle dans le sol et le sous-sol d'"engins de guerre" et de munitions. Les conséquences peuvent être l'explosion des engins et des munitions abandonnés, l'intoxication et la dispersion dans l'air de gaz toxiques, voir mortels (ex : Vimy).

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Programme d'information préventive

L'information préventive en Seine-Saint-Denis a été réalisée prioritairement dans les communes cumulant trois des quatre critères suivants :

• cumul des risques ;
• fréquence de renouvellement des évènements redoutés ;
• soudaineté des risques redoutés ;
• densité de population soumise aux risques.
  

Depuis la fin de l'année 2001, les quarante communes du département sont dotées d'un dossier communal synthétique. Ce document, réalisé par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, est un élément essentiel de la démarche d'information préventive. Il présente pour chaque commune l'ensemble des risques auxquels elle est soumise et rappelle les mesures de lutte mises en place, ainsi que les comportements à adopter en cas d'accident majeur.

Annexes

Vous trouverez en annexe différentes informations relatives :

• aux sigles utilisés,
• aux textes de référence.

Vous pouvez télécharger le document complet en cliquant sur le lien suivant : DDRM version 2008

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