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Enquête publique du projet de révision du plan de prévention des risques naturels (PPRN) liés aux anciennes carrières de Gagny
Suite à l'enquête publique du projet de révision du PPRN liés aux anciennes carrières sur la commune de Gagny qui a eu lieu du mercredi 8 février 2012 au samedi 10 mars 2012 inclus, le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions motivées, téléchargeables à partir du lien suivant : rapport du commissaire enquêteur

Vous obtiendrez des compléments d'information sur le projet de PPRMT de Montreuil et le dossier mis à disposition du publique à partir du lien suivant : Révision du PPRN liés anciennes carrières de Gagny

Mise à jour de l'information des acquéreurs locataires
L' information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs a été mise à jour en raison du changement de situation face aux risques de sept communes du département : Montreuil (approbation du PPRMT)  Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand (approbation du PPRI de la Marne qui concerne ces cinq communes) ; Bagnolet (élaboration d'une carte des aléas mouvements de terrain. Par ailleurs, un nouveau modèle d'état des risques est disponible depuis le 13 avril 2011.

Zonage sismique
La France dispose d'un nouveau zonage sismique, entrée en vigueur le 1^er mai 2011. Toutes les communes du département de la Seine-Saint-Denis sont classées en zone de sismiscité 1 (très faible). Conformément au nouvel article R125-23 (4°) du code de l'environnement, l' obligation d'information prévue au I de l'article L. 125-5 s'applique pour les biens immobiliers situés dans une des zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5 mentionnées à l'article R. 563-4 du code de l'environnement. Des informations à ce sujet sont disponibles sur le site des risques majeurs du ministère.

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Les risques naturels et technologiques en Seine-Saint-Denis

La préfecture a mis à jour en 2008 le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) qui recense les risques naturels et technologiques majeurs de la Seine-Saint-Denis.
Les dossiers communaux synthétiques qui en découlent doivent permettre aux maires d'établir le document d'information communal sur les riques majeurs (DICRIM). Source d'informations plus concrètes destinées à la population, le DICRIM fera notamment état des mesures de sauvegarde prises en vertu du pouvoir de police du maire et des réalisations engagées à titre préventif pour répondre aux risques encourus dans la commune.

L'information des Acquéreurs et Locataires

L'obligation d' Information des Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers bâtis ou non bâtis est une mesure introduite par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. Elle doit notamment permettre au citoyen de connaître les risques auxquels il est exposé.

Les plans de Prévention des Risques (PPR) approuvés en Seine-Saint-Denis

• Périmètres de risque valant PPR approuvés
• PPR mouvements de terrain de Romainville
• PPR mouvements de terrain de Gagny
• PPR inondation de la Seine (Epinay-sur-Seine, l'Ile-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen)
• PPR inondation de la Marne (Gagny, Gournay-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne et Noisy-le-Grand)
• PPR mouvements de terrain de Montreuil-sous-Bois

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Informations complémentaires

Les  40 communes de la Seine-Saint-Denis font l'objet d'un dossier communal synthétique sur les risques majeurs dont les informations seront bientôt en ligne sur : www.prim.net

Des informations complémentaires sur le domaine de la prévention des risques naturels et technologiques sont également disponibles sur le site internet du ministère de l'écologie, du dévelopement durable, des transports et du logement www.developpement-durable.gouv.fr dans la rubrique "PRÉVENTION DES RISQUES".