Programme FEDER 2007 - 2013

L’Ile-de-France bénéficie de 151,5 M€ de fonds européens FEDER sur la période 2007-2013

Le programme opérationnel a été élaboré dans le cadre d’un large partenariat qui a rassemblé des acteurs publics (Etat, région, départements, communes, chambres consulaires) et privés (pôles de compétitivité, organisations syndicales).

Il prévoit cinq grands types d’actions :

  • un soutien au développement socio-économique dans les zones urbaines les plus en difficulté,
  • un soutien à l’innovation technologique et sociale,
  • un accompagnement du tissu des PME face aux mutations économiques,
  • un renforcement des aides pour développer les énergies renouvelables et les éco-industries,
  • un déploiement de mesures pour lutter contre le risque d’inondation à l’échelle du bassin parisien.

Après une consultation du public, le programme opérationnel FEDER 2007-2013 pour l’Ile-de-France a été adopté, le 21 décembre 2007, à l’issue de la phase de négociation avec la commission européenne.

La première étape de la mise en œuvre de ce programme FEDER a été le lancement de l’appel à projet In’Europe. Celui-ci vise à lutter contre les disparités infra-régionales grâce à une dotation de 63 M€ consacrée aux territoires en grande difficulté socio-économique.
  • programme opérationnel FEDER 2007-2013 en Ile-de-France

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  • règlement CE 1080/2006 du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional
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  • règlement CE 1083/2006 du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion
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La démarche à suivre

Pour l’obtention d’une subvention, les porteurs de projet peuvent se rapporter aux fiches relatives aux différentes actions, sur lesquelles ils trouveront le service responsable auprès duquel ils devront s’adresser, et connaître les conditions d’éligibilité ainsi que les procédures de sélection des dossiers.

Les dossiers de demande de subvention FEDER (ou FSE) doivent être déposés exclusivement en ligne sur le site Internet AGADIR >>> voir le site

Afin de vous aider dans cette démarche, vous pouvez télécharger le guide utilisateur >>> ici

Mise à jour : 22/11/2010