Etudiant étranger : PREMIERE DEMANDE

  • si vous résidez dans les arrondissements de Bobigny ou de Saint-Denis, adressez-vous :

    à la préfecture de Bobigny : 11, esplanade Jean Moulin, bâtiment René Cassin - Porte n° 1 - 93007 BOBIGNY CEDEX du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 heures.

  • si vous résidez dans l’arrondissement du Raincy (Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-arne, Livry-Gargan, Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte) adressez-vous :

    à la sous-préfecture du Raincy : 57 avenue Thiers - 93344 LE RAINCY CEDEX du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 45 et de 13 h 45 à 16 heures à l'exception du guichet des demandes de rendez-vous fermé le mercredi. Consultez les informations pratiques de la sous-préfecture ici

Documents à produire pour une première demande

Tous les documents (ORIGINAUX + PHOTOCOPIES) présentés doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français

  • Passeport en cours de validité revêtu d'un visa de long séjour pour études ou « concours études », sous réserve de l'attestation de réussite à l'examen ou test (original + photocopie des pages indiquant l'état civil, la durée de validité du passeport et le visa).
  • vous êtes célibataire sans enfant : acte de naissance
    • ou si vous êtes célibataire avec enfants : livret de famille ou actes de naissance des enfants
    • ou si vous êtes marié(e) : livret de famille ou acte de mariage
    • ou si vous êtes divorcé(e) : acte de divorce ou jugement de divorce
  • 2 photographies d'identité en noir et blanc sur fond blanc, de face, tête nue, de 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes.
  • Justification des études à suivre :
    • certificat d'immatriculation, d'inscription
    • ou de pré-inscription dans un établissement public ou privé d'enseignement ou de formation initiale,
    • ou une attestation d'inscription ou de pré-inscription dans un organisme de formation professionnelle,
    • ou encore une attestation justifiant que vous bénéficiez d'un programme de l'Union européenne de coopération dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.
      • si l'enseignement suivi n'appartient pas à un cycle traditionnel secondaire ou universitaire, le certificat doit préciser :
        • le numéro d'agrément accordé à l'établissement d'enseignement ;
        • la nature des études suivies ;
        • la durée de l'inscription ;
        • les horaires et le nombre d'heures par semaine,
        • et attester le versement des frais de scolarité pour un trimestre.
  • Justification du domicile :
    • domicile personnel : quittance de gaz ou d'électricité ou de loyer de moins de 3 mois ;
    • hébergement par un particulier : une attestation d'hébergement établie par le logeur (modèle en préfecture ou ci-joint), une photocopie de sa carte d'identité ou de son titre de séjour, ainsi qu'une quittance de gaz ou d'électricité ou de loyer de moins de 3 mois au nom et prénom du logeur.
    • hébergement en foyer : une attestation du directeur.
  • Justification de ressources suffisantes :
    • vous devrez justifier de moyens d'existence correspondant à 70 % au moins de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français, soit 430 € par mois.

EN FONCTION DE VOTRE SITUATION VOUS DEVEZ PRODUIRE LES DOCUMENTS SUIVANTS :
  • Avec ressources
    • relevé de compte personnel avec un solde supérieur ou égal à 4 300 € (430 €/mois).
  • Sans ressources
    • produire les pièces présentées pour obtenir le visa et visées par le consulat.
  • Boursiers :
    • une attestation de bourse précisant le montant, la durée de la bourse et la nature des études suivies, établies sur papier à en-tête de l'organisme.
  • Ressources assurées par un répondant en France :
    • attestation de prise en charge (modèle en préfecture ou ci-joint),
    • photocopie du titre d'identité du répondant (carte nationale d'identité, passeport français ou carte de séjour en cours de validité),
    • justification des ressources du répondant (3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d'imposition sur le revenu).
  • Ressources assurées par des fonds en provenance de l'étranger :
    • prise en charge établie par votre correspondant et légalisée par une autorité compétente,
    • ou attestation de virement de fonds émanant des autorités d'origine.
  • Vous travaillez ou vous avez travaillé à temps partiel (excepté pour les ressortissants Monégasques) :
    • votre contrat de travail,
    • et vos trois derniers bulletins de salaire.
  • Placement « au pair »
    • le contrat de travail ou la lettre d'engagement de la famille d'accueil qui devra être visée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Etudiant étranger : RENOUVELLEMENT
De septembre à décembre, les étudiants étrangers ayant une carte de séjour délivrée en Seine-Saint-Denis et qui en souhaitent le renouvellement peuvent prendre rendez-vous par courriel en indiquant leur nom, prénom, numéro de carte de séjour et adresse actuelle à pref-info-etrangers@seine-saint-denis.gouv.fr


Documents à produire pour un renouvellement

Tous les documents (ORIGINAUX + PHOTOCOPIES) présentés doivent être traduits en français par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français.
  • Passeport en cours de validité (original + photocopie des pages indiquant l'état civil, la durée de validité du passeport et le visa).
  • Ancien titre de séjour.
  • vous êtes célibataire sans enfant : acte de naissance
    • ou si vous êtes célibataire avec enfants : livret de famille ou actes de naissance des enfants
    • ou si vous êtes marié(e) : livret de famille ou acte de mariage
    • ou si vous êtes divorcé(e) : acte de divorce ou jugement de divorce
  • Justification du domicile :
    •  domicile personnel : quittance de gaz ou d'électricité ou de loyer de moins de 3 mois
    •  hébergement par un particulier : une attestation d'hébergement établie par le logeur (modèle en préfecture ou ci-joint), une photocopie de sa carte d'identité ou de son titre de séjour, ainsi qu'une quittance de gaz ou d'électricité ou de loyer de moins de 3 mois.
    • hébergement en foyer : une attestation du directeur.
  • 4 photographies d'identité en noir et blanc sur fond blanc, de face, tête nue, de 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes.
  • Justificatif du passage de la visite de l’ANAEM pour le premier renouvellement.
  • Justificatif de la réalité et du sérieux des études suivies l’année précédente :
    • attestation d’inscription aux examens auxquels les cours préparent,
    • résultats des examens passés,
    • notes et diplômes obtenus,
    • attestation d’assiduité,
    • diplômes et attestations de réussite depuis l’entrée en France.
  • Justification des études à suivre :
    • certificat d'immatriculation, d'inscription,
    • ou de pré-inscription dans un établissement public ou privé d'enseignement ou de formation initiale,
    • ou une attestation d'inscription ou de pré-inscription dans un organisme de formation professionnelle,
    • ou encore une attestation justifiant que vous bénéficiez d'un programme de l'Union européenne de coopération dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.
      • si l'enseignement suivi n'appartient pas à un cycle traditionnel secondaire ou universitaire, le certificat doit préciser :
        • le numéro d'agrément accordé à l'établissement d'enseignement ;
        • la nature des études suivies ;
        • la durée de l'inscription ;
        • les horaires et le nombre d'heures par semaine, et attester le versement des frais de scolarité pour un trimestre.
  • Justification de ressources suffisantes :
    • vous devrez justifier de moyens d'existence correspondant à 70 % au moins de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français, soit 430 € par mois.
EN FONCTION DE VOTRE SITUATION VOUS DEVEZ PRODUIRE LES DOCUMENTS SUIVANTS :
  • Avec des ressources
    • relevé de compte personnel avec un solde supérieur ou égal à 4 300 € (430 €/mois).
  • Sans ressources :
    • produire les pièces présentées pour obtenir le visa et visées par le consulat.
  • Boursiers :
    • une attestation de bourse précisant le montant, la durée de la bourse et la nature des études suivies, établies sur papier à en-tête de l'organisme.
  • Ressources assurées par un répondant en France :
    • attestation de prise en charge (modèle en préfecture ou ci-joint).
    • photocopie du titre d'identité du répondant (carte nationale d'identité, passeport français ou carte de séjour en cours de validité).
    • justification des ressources du répondant (3 derniers bulletins de salaire et dernier avis d'imposition sur le revenu).
  • Ressources assurées par des fonds en provenance de l'étranger :
    • prise en charge établie par votre correspondant et légalisée par une autorité compétente,
    • ou attestation de virement de fonds émanant des autorités d'origine.
  • Vous travaillez ou vous avez travaillé à temps partiel (excepté pour les ressortissants Monégasques) :
    • votre contrat de travail,
    • et vos trois derniers bulletins de salaire.
  • Placement « au pair » :
    • le contrat de travail ou la lettre d'engagement de la famille d'accueil qui devra être visée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
Etudiant étranger : CHANGEMENT DE STATUT
Pour solliciter un changement de statut mention «étudiant », vous devez vous présenter à la préfecture de Bobigny à la porte n°1 avec les documents originaux suivants :

  • votre passeport en cours de validité,
  • votre titre de séjour étudiant en cours de validité,
  • tous les justificatifs concernant votre demande de changement de statut (promesse d’embauche, mariage, naissance d’un enfant français….),
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • hébergement par un particulier : une attestation d'hébergement établie par le logeur (modèle en préfecture ou ci-joint), une photocopie de sa carte d'identité ou de son titre de séjour, ainsi qu'une quittance de gaz ou d'électricité ou de loyer de moins de 3 mois.
  • hébergement en foyer : une attestation du directeur.
Formulaires en ligne ici

Etudiant étranger : CARTE COMPETENCES ET TALENTS

  • Vous êtes étudiant étranger (à l’exception des Algériens et Européens, compte tenu de l’existence de textes particuliers) titulaire d'une licence et poursuivant ou achevant vos études dans une université de Seine-Saint-Denis vous pouvez bénéficier d'une carte compétences et talents sous les conditions suivantes :
    • pouvoir participer, du fait de vos compétences et talents, de façon significative et durable au développement économique, au développement de l'aménagement du territoire ou au rayonnement, notamment intellectuel, scientifique, culturel, humanitaire ou sportif de la France et, directement ou indirectement, du pays dont vous avez la nationalité (article L. 315-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile).
    • présenter pour cela un projet professionnel satisfaisant aux critères déterminés par la commission nationale des compétences et des talents et être en mesure de le mener à son terme.
    • apporter son concours, en ce qui concerne les étudiants ressortissants d’un pays de la zone de solidarité prioritaire, à une action de coopération ou d’investissement économique définie avec la France et le pays d’appartenance.

Il est précisé que :

    • La demande de la carte compétences et talents doit être formulée auprès de la préfecture au moins quatre mois avant l’expiration du titre de séjour en cours.
    • La carte compétences et talents, qui sera délivrée à la place de la carte de séjour temporaire « étudiant », a une durée de trois ans, renouvelable une fois (durée maximale 6 ans) sauf pour les ressortissants de la zone de solidarité prioritaire avec laquelle la France a conclu un accord de partenariat pour le codéveloppement.
    • La carte compétences et talents permet à son titulaire d’exercer toute activité professionnelle de son choix en rapport avec le projet pour lequel elle a été accordée.
    • Le conjoint (d’au moins 18 ans) et les enfants de 18 ans révolus du titulaire de la carte compétences et talents bénéficient, de plein droit, de la carte de séjour temporaire « vie privée familiale » durant la durée de validité de la carte.

Les personnes intéressées peuvent dès à présent contacter à la préfecture de la Seine-Saint-Denis :
Monsieur Jean-Claude SCHMIDT, chargé de mission à la direction de l'immigration et de l'intégration, au 01.40.61.57.15 - Courriel : jean-claude.schmidt@seine-saint-denis.gouv.fr

Mise à jour : 01/08/2011
   
 
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