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A compter du 1er janvier 2012, les taxes, précédemment acquittées au moyen de timbres OFII,
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ACCUEIL DES ETRANGERS : Séjour des étrangers |
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| Vous demandez un titre de séjour : |
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| Vous demandez un document de voyage : |
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| Vous êtes étudiant étranger : |
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| Vous demandez un rendez-vous en vu de l'exécution d'un jugement : |
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Observations générales : Les documents à présenter pour l'obtention d'une carte de séjour en qualité d'étudiant sont définis par le décret n°46-1574 du 30 juin 1946 modifié. La production d'un visa de long séjour est une condition de recevabilité pour la première délivrance d'une carte de séjour temporaire. L'établissement d'enseignement qui vous accueille doit fonctionner dans des conditions conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sa capacité à recevoir les étudiants étrangers dans de telles conditions peut faire l'objet de vérification par l'administration chargée du contrôle de l'établissement. Avant de délivrer ou de renouveler votre titre de séjour, l'administration préfectorale doit contrôler la réalité et le sérieux des études que vous poursuivez. L'étranger, d'une nationalité hors Espace économique européen (EEE) ou Suisse, titulaire d'une carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant », peut travailler en qualité de salarié en France, sans avoir à demander d'autorisation de travail. Il en est de même pour l'étudiant qui possède un visa de long séjour « étudiant » valant titre de séjour, pendant la durée de validité de ce visa, au plus égale à un an. L'activité professionnelle doit être exercée à titre aux études, dans la limite d'une durée annuelle de travail de 964 heures. Si votre passeport arrive à expiration dans l'année, faites-le prolonger par votre consulat avant de demander le renouvellement de votre carte de séjour. Cas particuliers : Les étudiants de l'Espace économique européen (EEE) et suisses ne sont pas tenus de posséder une carte de séjour pour travailler durant leurs études en France, sauf les jeunes bulgares et roumains. Les étudiants algériens restent soumis à autorisation de travail, s'ils souhaitent exercer, à titre accessoire, une activité salariée durant leurs études. Ils doivent s'adresser à l'unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (UT 93 - DIRECCTE) : 1, avenue Youri Gagagine - 93016 BOBIGNY CEDEX - Téléphone : 01 41 60 53 00. Le droit au travail des étudiants algériens est régi par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968. Avant de vous déplacer, demandez à l'établissement dans lequel vous êtes inscrit, s'il a passé une convention avec la préfecture de la Seine-Saint-Denis vous permettant de déposer votre dossier directement auprès de cet établissement. Dans ce cas, vous n'aurez à venir à la préfecture que pour retirer votre carte de séjour. |
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Pour connaître l'état d'avancement de votre dossier... Mise à jour : 23/12/2011 |